Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.dame-2coeurs.com est géré par Pauline Guérin, micro-entrepreneuse enregistrée sous le numéro SIRET 987 934 262 00013, dont le siège est situé à 5 impasse de la Clérotiére 50450 Ver, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Manche.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.dame-2coeurs.fr entre Dame 2 Cœurs et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Dame 2 Cœurs se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Dame 2 Cœurs et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions avant de valider sa commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bougies et créations faites main, fabriquées artisanalement en Normandie.
Chaque produit est unique et peut présenter de légères variations dues à la fabrication manuelle.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles mais illustrent fidèlement les créations proposées.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La micro-entreprise étant soumise à la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de commande.

Dame 2 Cœurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif appliqué au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Dame 2 Cœurs jusqu’au paiement complet du montant dû.

Article 4. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site www.dame2coeurs.fr.
Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits et des présentes CGV.

Dame 2 Cœurs se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande.

Article 5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées par le système de paiement intégré à Wix.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Dame 2 Cœurs.

Article 6. Délais de fabrication et livraison

Les bougies et créations Dame 2 Cœurs sont fabriquées à la main et à la commande.
Le délai moyen de fabrication est de 10 à 15 jours ouvrés, auquel s’ajoutent les délais de livraison du transporteur (Colissimo ou autre).

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie, Dame 2 Cœurs ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.

Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.

Article 7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

 Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur demande, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Toute demande de retour doit être adressée par e-mail à : contact@dame2coeurs.fr

Article 8. Responsabilité

Dame 2 Cœurs ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté (bougie laissée allumée sans surveillance, non-respect des consignes de sécurité, etc.).

Les bougies doivent être utilisées sur une surface stable, loin des enfants, des animaux et des courants d’air.

Article 9. Garantie

Les produits Dame 2 Cœurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter atelierdame2coeurs@gmail.com dans un délai de 48h après réception, avec photo à l’appui.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dame-2coeurs.fr (textes, visuels, photographies, logo, créations) sont la propriété exclusive de Pauline Guérin.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes ou via le formulaire de contact sont destinées uniquement à la gestion des ventes et à la relation client.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.

Conformément au RGPD, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à : contact@dame2coeurs.fr

Article 12. Médiation des litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige non résolu à l’amiable.

Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris
Mail : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net

Article 13. Force majeure

L’exécution par Dame 2 Cœurs de ses obligations pourra être suspendue en cas de force majeure (grèves, incendies, catastrophes naturelles, guerre, etc.).
En cas de prolongation au-delà de 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées.

Article 14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de Dame 2 Cœurs, après tentative de résolution amiable.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les CGV sont soumises au droit français. Seule la version française fait foi.
En cas de difficulté liée à la Commande, la livraison ou l’exécution de la vente, le CLIENT peut rechercher une solution amiable (association de consommateurs, conseil…).
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par e-mail : atelierdame2coeurs@gmail.com

• Par courrier : Dame 2 Cœurs – 5 impasse de la Clérotiére 50450 Ver